Politique de protection des renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 29 juin 2023

Table des matières

1. Introduction. 1
2. Consentement. 1
3. Définition de renseignements personnels. 2
4. Quels renseignements personnels Courchesne Larose recueille-t-elle?. 2
5. Comment collectons-nous les renseignements personnels?. 3
6. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?. 4
7. Comment communiquons-nous les renseignements personnels?. 5
8. Sécurité de vos renseignements personnels. 5
9. Conservation de vos renseignements personnels. 6
10. Transfert de vos renseignements personnels vers des pays autres que le Canada. 6
11. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?. 7
12. Contactez-nous. 7
13. Mises à jour. 7

 

1. Introduction

Chez Courchesne Larose Ltée et ses sociétés filiales situées au Canada, à savoir Transport Dynapro Inc., La Paysanne Fruits et Légumes Inc., Les Aliments Bercy Inc., Krops Imports Inc. et Emballages Marcan Inc. (collectivement, « Courchesne Larose », « nous », ou « notre »), la protection des renseignements personnels est une priorité et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez. Conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels,  notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et  la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) cette politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») vise à fournir des explications aux personnes dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés par Courchesne Larose et s’applique à nos clients et fournisseurs (actuels, anciens et futurs) ainsi qu’aux personnes physiques qui travaillent pour ou au nom de nos clients professionnels et/ou fournisseurs, aux visiteurs des sites Web de Courchesne Larose (les « Sites »), et à tous les candidats à un emploi chez Courchesne Larose.

L’objectif de la Politique est de vous aider à comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnelles ainsi que les choix que vous pouvez faire à ces égards.

2. Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent tout renseignement (quel que soit leur format) concernant un individu identifiable. Un individu peut être identifié directement (par exemple, grâce au nom et prénom) ou indirectement (par exemple, à l’aide d’un ou plusieurs facteurs physiques, physiologiques, psychologiques, culturels ou sociaux spécifiques qui caractérisent l’identité de l’individu ou encore avec un identifiant unique).

Parmi les exemples de renseignements personnels figurent votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, et votre adresse IP.

3.Quels renseignements personnels Courchesne Larose recueille-t-elle?

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet comprennent :

• Les catégories de renseignements personnels que vous fournissez vous-même
• Renseignements d’identification. Nous pouvons recueillir votre prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance lorsque vous nous contactez sur nos Sites ou par d’autres moyens.
• Relations contractuelles. Nous pouvons recueillir des renseignements sur les contrats, tels que les contrats que vous avez conclus avec Courchesne Larose, leurs dates de début et de fin, le prix et les éventuels paramètres d’indexation, ainsi que l’historique des achats et des contacts.
• Demande d’emploi. Nous pouvons recueillir les renseignements que vous partagez avec nous lorsque vous soumettez une demande d’emploi ou que vous postulez à un poste chez Courchesne Larose. Par exemple, cela peut inclure votre historique d’emploi, votre curriculum vitæ, vos références, et les renseignements tirés de votre lettre de motivation et le contexte de votre candidature.
• Les renseignements que vous nous fournissez via nos comptes de médias sociaux. Courchesne Larose est présente sur les réseaux sociaux, comme Facebook, Instagram, et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
• Nous pouvons recueillir d’autres renseignements que vous fournissez à Courchesne Larose, par exemple, dans le cadre du traitement des plaintes, ou d’autres demandes de contact.
• Les catégories de renseignements recueillis automatiquement
• Navigateur, appareil et renseignements techniques. Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par voie électronique (à l’aide de témoins, par exemple) sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation des Sites. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de nos Sites, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à nos Sites. Pour savoir comment limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez nos Sites, veuillez consulter la section Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?.
• Vidéosurveillance. À titre de mesure de sécurité des visiteurs et des occupants de nos locaux ainsi que pour préserver la sécurité de nos immeubles, nous pouvons utiliser un système de vidéosurveillance à divers emplacements dans nos locaux. Cette collecte est assujettie aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et les renseignements ainsi recueillis peuvent être communiqués dans certaines circonstances limitées, comme il est indiqué à la section Comment communiquons-nous les renseignements personnels? de la présente Politique.

4. Comment collectons-nous les renseignements personnels?

• Les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement en interagissant avec nos services. Par exemple, lorsque vous nous contactez au moyen des formulaires de contact sur nos Sites, il peut vous être demandé de saisir votre nom et votre adresse électronique. En outre, lorsque vous nous contactez pour nous poser une question ou nous soumettre une proposition commerciale, nous recueillons également les renseignements que vous nous fournissez volontairement ou dont nous avons besoin pour répondre à votre question ou conclure une entente avec vous. Enfin, lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site « Carrières » pour postuler à un emploi chez Courchesne Larose, nous recueillons les renseignements que vous soumettez dans le cadre de votre candidature.

• Les renseignements personnels que nous recueillons par des moyens automatisés

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies, telles que les pixels (qui sont de petits fichiers texte que nous enregistrons sur votre navigateur ou votre appareil), le stockage web et les identifiants publicitaires uniques pour recueillir des renseignements tel que votre adresse IP, votre localisation, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez sur notre site web, les pages que vous avez consultées immédiatement avant et après votre accès au site web, et les mots-clés que vous saisissez sur nos Sites. Vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur ou de votre appareil pour empêcher ou limiter l’acceptation de ces technologies par votre appareil, mais cela peut vous empêcher de profiter de certaines de nos fonctionnalités. Ces renseignements nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience si vous revenez sur nos Sites, et d’améliorer ces derniers.

Par exemple, nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet de voir les renseignements sur vos activités en ligne, y compris, sans limitation, les pages vues, la source et le temps passé sur nos Sites.

• Les renseignements personnels provenant d’autres sources

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de diverses sources tierces (y compris auprès de nos fournisseurs et clients actuels et potentiels, et auprès d’agences d’emploi ou de recrutement), auprès de sources accessibles au public (y compris Google, Facebook et LinkedIn), et auprès des références que vous fournissez dans le cadre de votre candidature.

5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, ou autrement avec votre consentement ou tel que la loi le permet ou l’exige :

• Fournir les services. Courchesne Larose recueille des renseignements personnels à des fins commerciales générales, notamment pour gérer ses activités, fournir ou assurer la prestation d’un service demandé ou lorsque cela est nécessaire pour la sécurité d’un service que nous fournissons.
• Gestion de nos activités commerciales. Nous utilisons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux afin d’évaluer et de choisir ces clients, fournisseurs ou partenaires, de passer des commandes, de traiter des paiements, de maintenir notre relation d’affaires, d’établir et de conserver des relations d’affaires responsables avec les clients et les partenaires, de fournir un service continu, d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, notamment en maintenant des journaux d’activités, et de gérer les risques.
• Communiquer avec vous, notamment à des fins de marketing. Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses manières et à des fins multiples, par exemple :
  • Améliorer nos produits et services; et
  • Répondre aux demandes que vous soumettez via nos formulaires sur nos Sites.
• Traitement de votre demande d’emploi. Lorsque vous soumettez une demande d’emploi ou postulez à une de nos offres d’emploi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:
  • Examiner votre candidature et évaluer votre aptitude à occuper le poste demandé ou à occuper d’autres postes correspondant à votre profil;
  • Obtenir et vérifier des informations ou des références vous concernant auprès de tiers;
  • Vous informer des offres d’emploisusceptibles de vous intéresser, selon votre demande.
• À d’autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels pour d’autres raisons sans votre consentement, à moins que la loi ne nous y autorise ou ne nous y oblige, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, y compris les droits de propriété, et les intérêts de Courchesne Larose.

6. Comment communiquons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués dans les contextes suivants afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section Comment utilisons-nous les renseignements personnels? :

• Sociétés filiales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées à Courchesne Larose, y compris avec les départements intragroupes concernés par l’évaluation de votre candidature (par exemple, les ressources humaines).
• Fournisseurs de services. Nous engageons des entreprises et individus pour effectuer certaines tâches en notre nom et/ou pour nous fournir des services. Ces fournisseurs de services peuvent appartenir à différentes catégories comme la consultation marketing, l’hébergement de sites web, l’assistance aux services à la clientèle, les solutions informatiques ou logicielles, etc.). Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à aucune autre fin.
• Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des entreprises qui commercialisent ou fournissent des produits et services liés à nos produits et services. Nous obtiendrons votre consentement avant de partager vos renseignements personnels avec ces sociétés, lorsque la loi l’exige.
• Protection des intérêts de Courchesne Larose et de tiers. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous l’estimons approprié aux fins de se conformer à la loi, de faire appliquer nos conventions, ou de protéger les droits, les titres de propriété ou la sécurité de Courchesne Larose, de ses clients ou d’autres parties. Bien entendu, nous ne vendons (louons, partageons ou divulguons de quelque manière) pas vos renseignements personnels à des fins commerciales.
• Transactions commerciales. Nous pouvons communiquer et transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire), mais uniquement dans la mesure où vos renseignements personnels sont nécessaires à de telles transactions, auquel cas nous nous conformerons aux exigences légales applicables.
• Autres situations. Nous pouvons partager des renseignements personnels dans d’autres situations où nous vous en informons avec votre consentement préalable (ou comme l’exige ou le permet la loi.

7. Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?

En nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de nos Sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez choisir la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

1. Modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil

Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience sur nos Sites. Grâce aux technologies telles que les témoins, nos Sites peuvent vous reconnaître lorsque vous les utilisez ou y revenez et peuvent vous offrir une expérience facilitée (par exemple mémoriser la langue de notre Site, afficher des vidéos). Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions de nos Sites.

Veuillez consulter les instructions ou l’écran d’aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur.

1. Limiter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels en tout temps en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le retrait de votre consentement peut affecter la fourniture des services que vous recevez ou aimeriez recevoir, car l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels peuvent être nécessaires pour mettre le service à votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

8. Sécurité de vos renseignements personnels

Courchesne Larose met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Courchesne Larose applique des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels. En fonction du volume et de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures visant à protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès;
• Si les renseignements sont recueillis ou conservés sous forme électronique, des mesures de protection techniques telles que les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
• Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour contrôler la conformité de Courchesne Larose avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
• Des procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes concernant les pratiques de traitement des renseignements de Courchesne Larose ou les droits des utilisateurs en matière de protection des renseignements personnels, revue pas le responsable de la protection de la vie privée de Courchesne Larose;
• Protections contractuelles et autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes adéquates en matière de protection des renseignements personnels comme indiqué précédemment.

9. Conservation de vos renseignements personnels

Courchesne Larose a des processus et des délais de conservation des renseignements personnels visant à faire en sorte que nous ne conservions vos renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique ou pour respecter nos obligations juridiques.

Courchesne Larose s’engage à déployer des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des renseignements personnels des utilisateurs, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et doivent être utilisés. Courchesne Larose peut, de temps à autre, vous demander de confirmer l’exactitude de vos renseignements personnels à cette fin.

10.   Transfert de vos renseignements personnels vers des pays autres que le Canada

Certains de nos fournisseurs de services tiers externes sont basés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et leur traitement de vos renseignements personnels entraînera donc un transfert d’information à l’extérieur du Canada. Il est possible que les organisations basées à l’extérieur du Canada puissent ne pas être soumises à des lois sur la protection des renseignements personnels qui vous offrent les mêmes droits et protections qu’au Canada. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’une juridiction étrangère, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication de renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la sécurité nationale sur demande.

11.   Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?

Les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés conformément aux exigences et aux restrictions prévues par la loi. Le texte des lois applicables en matière de protection des informations prévaut donc sur ce qui est indiqué dans la description des droits décrits ci-dessus.

• Votre droit d’accès : vous avez le droit de nous demander si nous utilisons ou conservons vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi nous demander des copies de ces renseignements personnels.
• Votre droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les renseignements personnels que vous jugez équivoques, inexacts et de compléter les renseignements que vous jugez incomplets. Vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels de Courchesne Larose à l’adresse courriel électronique indiqués dans la section Contactez-nous ci-dessous.

12.   Contactez-nous

Courchesne Larose a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous estimez que votre question ou votre demande relative à la protection de la vie privée n’a pas été traitée correctement, ou si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la présente Politique, vous pouvez soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse confidentialite@clarose.com.

13.   Mises à jour

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec les lois et règlements, les nouvelles technologies et les normes. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront, notamment par le biais d’un avis sur le site Web courchesnelarose.com avant que la modification n’entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

En continuant à utiliser nos Sites après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.